
Si vous exploitez une entreprise dont le nom est différent de votre nom personnel, vous devez alors enregistrer le nom de votre entreprise auprès de la province de l’Ontario.
Un permis principal d’entreprise confirme que le nom d’entreprise a été soumis à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour qu’il soit inscrit au dossier public. Ce permis comprend les dates d’enregistrement et d’échéance ainsi que le numéro d’identification de l’entreprise. Ce permis peut également servir de preuve de l’enregistrement d’un nom d’entreprise auprès des institutions financières et est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire commercial. Vous pouvez présenter une demande pour un permis principal d’entreprise pour une entreprise à propriétaire unique, pour une société en nom collectif, pour une société en commandite ou pour une société existante.
Les frais rattachés au permis principal d’entreprise s’élèvent à 60 $. Ce permis doit être renouvelé tous les cinq ans. Les frais sont payables par carte de crédit seulement au moyen d’un processus en ligne. Pour vous enregistrer pour un permis principal d’entreprise, rendez-vous au site Web d’Entreprises branchées de l’Ontario ou rencontrez un membre de l’équipe du Centre des entreprises qui pourra vous guider au long du processus, en plus de se faire un plaisir de répondre à vos questions.